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Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service Bobibets, ainsi que la souscription aux abonnements premium et l’achat de produits dans la boutique. Elles regroupent les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) en un document unique.

En créant un compte, en utilisant le service ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

Définitions

  • Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées sur bobibets.com et app.bobibets.com.
  • Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder au Service.
  • Utilisateur : toute personne physique disposant d’un Compte.
  • League : un groupe privé d’Utilisateurs qui s’affrontent sur un championnat.
  • Points : unités virtuelles internes au jeu, sans valeur monétaire et non convertibles en argent.
  • $BB : monnaie virtuelle Bobibets utilisable hors League (cashback, achats au sein du Service). 1 $BB équivaut à 1 centime au sein du Store.
  • Abonnement : offre payante (Pro ou Légende) débloquant des fonctionnalités avancées.
  • Store : la boutique en ligne accessible depuis l’app, proposant des produits physiques personnalisés fabriqués à la demande.
  • Éditeur : RedBoxStudio OÜ, société éditrice de Bobibets (voir Mentions légales).

I. Conditions d’utilisation

1. Objet du Service

Bobibets est un jeu de pronostics sportifs gratuit entre amis. Les Utilisateurs créent ou rejoignent des Leagues privées et pronostiquent les résultats de matchs de football réels à l’aide de Points virtuels.

Les Points ne sont en aucun cas convertibles en argent ni échangeables contre des biens ou services en dehors de l’univers du jeu. Aucun gain en numéraire ne peut résulter de l’utilisation du Service. Bobibets est un jeu de divertissement social fondé sur la communauté, le classement et l’amitié.

2. Accès au Service

Les fonctionnalités de base de Bobibets sont gratuites. Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles via un Abonnement payant (Pro ou Légende), dont les conditions sont décrites au titre II ci-après.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service en continu mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption (maintenance, incidents techniques, force majeure).

3. Inscription et Compte

L’inscription est ouverte à toute personne respectant les présentes Conditions. L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du Compte ;
  • conserver la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants de connexion ;
  • informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte (support@bobibets.com).

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte. Toute création de comptes multiples est interdite.

4. Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans révolus ou plus, conformément à l’article 8 du RGPD tel qu’appliqué en France (consentement numérique). Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à créer un Compte.

Les Utilisateurs mineurs de 15 à 17 ans utilisent le Service sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

5. Conduite des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • de créer plusieurs Comptes ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
  • d’utiliser des bots, scripts d’automatisation, scrapers ou tout moyen automatisé d’interaction avec le Service ;
  • d’exploiter une faille, un bug ou une vulnérabilité du Service pour obtenir un avantage indu (Points, $BB, fonctionnalités) ;
  • de publier des contenus illicites, haineux, harcelants, diffamatoires, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d’un tiers (pseudo, avatar, messages, nom de League) ;
  • de revendre, d’échanger, de transférer ou de tenter de monétiser des Points, des $BB, un Compte ou un Abonnement contre de l’argent réel ou tout autre avantage économique ;
  • de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Service.

6. Sanctions

En cas de manquement aux présentes Conditions, l’Éditeur peut, selon la gravité et de manière proportionnée :

  • adresser un avertissement à l’Utilisateur ;
  • annuler des pronostics ou retirer des Points / $BB obtenus en violation des règles ;
  • suspendre temporairement l’accès au Compte ;
  • fermer définitivement le Compte, sans remboursement des éventuels Abonnements en cours.

7. Propriété intellectuelle

Bobibets, sa marque, son logo, son interface, son code source, ses contenus éditoriaux et sa base de données demeurent la propriété exclusive de RedBoxStudio OÜ et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.

L’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur les contenus qu’il publie (pseudo, avatar, nom de League, commentaires). Il concède à l’Éditeur, à titre gratuit et pour la durée nécessaire à l’exploitation du Service, une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction, d’adaptation et d’affichage de ces contenus aux seules fins de fonctionnement du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à dpo@bobibets.com.

II. Conditions de vente

9. Abonnements premium

Bobibets propose deux Abonnements payants : Pro et Légende. Les fonctionnalités associées sont décrites sur les pages tarifaires du Service.

  • Tarifs : Pro à 4,99 €/mois ou 49,99 €/an TTC ; Légende à 14,99 €/mois ou 149,99 €/an TTC. La formule annuelle revient à environ deux mois offerts par rapport à la mensuelle.
  • Facturation : mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, via Stripe, en euros TTC. Le prélèvement est effectué à la souscription puis à chaque date anniversaire de période.
  • Renouvellement automatique : l’Abonnement est tacitement reconduit chaque mois jusqu’à résiliation.
  • Résiliation : l’Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
  • Pas de remboursement au prorata : aucune somme n’est remboursée pour la fraction de période non utilisée après résiliation.
  • Modification tarifaire : tout changement de prix est notifié au moins 30 jours à l’avance ; l’Utilisateur peut alors résilier sans frais avant prise d’effet.

Conformément aux articles L221-28 1° et L221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur qui souscrit un Abonnement et demande à en bénéficier immédiatement renonce expressément à son droit de rétractation pour la période déjà exécutée.

10. Boutique (Store)

Le Store propose des produits physiques (textile, accessoires) fabriqués à la demande par un prestataire d’impression à la demande (POD — Printful en version actuelle). Aucun stock n’est détenu par l’Éditeur.

  • Prix : affichés en euros TTC sur les pages produit. Les frais de port sont calculés et affichés au checkout selon l’adresse de livraison.
  • Paiement : Stripe, en euros uniquement, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout.
  • Confirmation : la commande est confirmée par email après encaissement réussi.
  • Disponibilité : l’Éditeur peut retirer un produit du catalogue à tout moment ; les commandes déjà confirmées sont honorées dans la mesure du possible.

11. Cashback $BB

Au checkout du Store, l’Utilisateur peut appliquer une partie de son solde de $BB en réduction sur le montant du panier. Les règles suivantes s’appliquent :

  • Valeur de conversion : 1 $BB = 1 centime d’euro (paramètre serveur).
  • Plafond : la réduction en $BB est plafonnée à 30 % du montant du panier (paramètre serveur, recalculé à chaque étape pour des raisons de sécurité).
  • Les $BB ne sont jamais convertibles en argent réel et ne sont pas remboursables en numéraire.
  • En cas de remboursement total ou partiel d’une commande, les $BB utilisés peuvent être recrédités au prorata sur le Compte de l’Utilisateur.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exclusion — produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits du Store étant fabriqués à la demande après commande (impression à la demande), ils relèvent de cette exclusion. Cette information est rappelée au checkout avant validation.

Lorsque la rétractation est possible (produits non personnalisés), elle s’exerce par email à support@bobibets.com, les frais de retour étant à la charge du consommateur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.

13. Livraison

Les produits sont expédiés depuis les centres d’impression du prestataire POD (Lettonie, Espagne ou Royaume-Uni selon le produit). Les délais sont indicatifs :

  • Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés ;
  • Livraison Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition ;
  • Hors UE : variable selon destination, communiqué au checkout.

Tout retard significatif est signalé à l’Utilisateur. En cas de non-livraison avérée, un nouvel envoi ou un remboursement intégral est proposé.

14. Garantie légale

Les produits achetés sur le Store bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

15. Remboursements

En cas de produit défectueux, non conforme ou non livré, l’Utilisateur dispose de 30 jours suivant la réception (ou la date de livraison annoncée) pour contacter support@bobibets.com. Selon la situation, l’Éditeur proposera un renvoi gratuit, un remboursement intégral via Stripe, ou un avoir équivalent. Les $BB utilisés sont recrédités au prorata.

III. Dispositions communes

16. Modifications des Conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour s’adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée à l’Utilisateur par email ou par bandeau dans l’application, au moins 7 jours avant l’entrée en vigueur. Les modifications mineures (formulation, mise en page, corrections) peuvent prendre effet sans préavis. Le refus des nouvelles Conditions ouvre droit à la résiliation immédiate du Compte et de l’Abonnement éventuel.

17. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace personnel. L’Éditeur peut résilier ou suspendre un Compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, sous réserve d’une notification préalable lorsque cela est possible.

18. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit ni la performance sportive, ni l’exactitude des cotes affichées (issues de sources tierces), ni l’issue d’un quelconque pronostic.

La responsabilité de l’Éditeur est, dans la limite autorisée par la loi, limitée aux dommages directs, prévisibles et raisonnablement imputables à un manquement contractuel. Les dispositions impératives en faveur des consommateurs restent applicables.

19. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou tel que défini par la jurisprudence applicable (panne d’infrastructure d’un tiers, défaillance réseau majeure, conflit armé, pandémie, décision d’autorité publique, etc.).

20. Règlement des litiges

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord l’Éditeur à l’adresse legal@bobibets.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l’Utilisateur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien, lieu du siège de l’Éditeur.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant en France bénéficient des dispositions impératives du droit français de la consommation et peuvent saisir les juridictions françaises de leur domicile.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrire à legal@bobibets.com. Pour le support utilisateur : support@bobibets.com.