Signalement

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Qu’est-ce que le signalement ?

Bobibets est un jeu de pronostics sportifs gratuit entre amis, dans lequel les utilisateurs peuvent publier certains contenus (pseudonyme, avatar, nom et description de league, biographie de profil).

Conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act, ou « DSA »), tout utilisateur ou tiers peut signaler à Bobibets un contenu qu’il considère comme illicite au regard du droit français ou européen. Cette page décrit la procédure de signalement, son traitement, et les voies de recours disponibles.

2. Quels contenus peuvent être signalés ?

Peuvent notamment faire l’objet d’un signalement :

Un pseudonyme insultant, discriminatoire, haineux ou usurpant une identité
Un avatar ou une image de profil inapproprié(e), illégal(e), ou violant les droits de tiers
Un nom ou une description de league à caractère illicite
Des comportements de harcèlement entre utilisateurs
Un contenu portant atteinte au droit d’auteur ou à une marque protégée
Tout autre contenu illicite au sens du droit français ou européen

3. Comment signaler ?

Le signalement s’effectue par email à legal@bobibets.com. Pour permettre un traitement diligent, votre message doit comporter les informations suivantes :

a. Description précise du contenu signalé (URL, capture d’écran, pseudo concerné)
b. Raison du signalement, en précisant le motif juridique lorsque cela est possible
c. Vos coordonnées (au minimum une adresse email pour le suivi)
d. Une déclaration de bonne foi attestant l’exactitude des informations transmises

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser le modèle de message prérempli ci-dessous :

→ Ouvrir un signalement par email

4. Que se passe-t-il ensuite ?

Conformément à l’article 17 du DSA, tout signalement est traité comme suit :

Accusé de réception du signalement sous 48 heures ouvrées
Examen diligent, non arbitraire et non discriminatoire des éléments transmis
Décision motivée notifiée à l’auteur du signalement et, le cas échéant, à l’utilisateur dont le contenu est concerné
Délai raisonnable, en principe sous 30 jours, plus court pour les signalements manifestement fondés

Les mesures pouvant être prises incluent le maintien du contenu, son retrait, la modification du pseudonyme ou de l’avatar, la suppression d’une league, ou la suspension du compte concerné, selon la gravité.

5. Voies de recours

L’utilisateur dont le contenu a été retiré ou restreint peut contester la décision en écrivant à legal@bobibets.com. La contestation est examinée par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale.

Conformément à l’article 21 du DSA, vous pouvez également saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé par votre Coordinateur national pour les services numériques, ou porter le litige devant les juridictions compétentes.

6. Signalements abusifs

Conformément à l’article 23 du DSA, les signalements manifestement infondés ou répétés de manière abusive peuvent entraîner, après avertissement, la suspension temporaire de la possibilité de signaler, voire la suspension du compte de leur auteur.

7. Données personnelles liées au signalement

Les données transmises dans le cadre d’un signalement (identité, adresse email, contenu du message) sont traitées par Bobibets pour les seules finalités d’examen et de réponse au signalement, et conservées le temps nécessaire à ce traitement augmenté des durées requises par nos obligations légales. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Contact

Pour tout signalement ou question relative à cette procédure : legal@bobibets.com.